COMMUNIQUÉ DE PRESSE
04.07.2025
TAXES SUR LE COGNAC EN CHINE :
L’ENQUÊTE ANTIDUMPING SE TERMINE MAIS NOTRE ACTION SE POURSUIT
Nous prenons acte ce-jour, de la décision du ministère du commerce chinois (MOFCOM) de conclure son enquête en imposant un droit moyen de 32,2% aux eaux-de-vie de vin, de marc et aux brandies de l’UE, alors que nos filières ont démontré depuis 18 mois l’absence totale de dumping sur le marché chinois.
Ce droit moyen est légèrement inférieur au droit moyen provisoire imposé depuis octobre 2024. Cette taxation s’appliquera à partir du 5 juillet 2025.
Pour ne pas voir leur présence en Chine totalement remise en cause et envisager avec plus de stabilité leur activité en Chine, certaines de nos entreprises ont souscrit auprès du MOFCOM des « engagements de prix minimum ». Ces engagements, rendus possible grâce aux efforts diplomatiques de la France, et des entreprises du secteur, se substitueront aux droits antidumping.
Ils s’appliqueront, à partir du 5 juillet 2025 également, aux trois entreprises échantillonnées ainsi qu’aux autres entreprises signataires que le MOFCOM a retenues.
Il est donc impératif que la liste des sociétés coopérantes soit étendue à toutes celles qui ont répondu à l’enquête et que toutes les sociétés qui ont signé l’accord de prix minimum puissent en bénéficier.
Ce régime d’engagement de prix minimum, qui ne saurait en aucun cas valoir reconnaissance d’une pratique de dumping, sera moins défavorable que celui des taxes antidumping. Néanmoins, les entreprises en bénéficiant resteront dans une situation dégradée par rapport aux conditions qu’elles connaissaient sur le marché chinois avant la procédure lancée en janvier 2024.
C’est pourquoi nous renouvelons notre appel auprès du gouvernement français et de la Commission européenne pour qu’un accord politique soit trouvé dans les plus brefs délais avec les autorités chinoises pour revenir à une situation sans droits antidumping.
L’annonce du MOFCOM confirme par ailleurs la restitution des garanties et la libération des cautions versées depuis octobre 2024. Aucune information n’est néanmoins donnée sur la réouverture du marché duty free, dont le Cognac est exclu depuis décembre 2024 et qui représente traditionnellement près de 20% de ses ventes en Chine.
Pour Florent Morillon, Président du BNIC : « Cette décision marque la fin de l’enquête antidumping, mais pas celle de notre action pour que l’ensemble de nos exportateurs retrouvent au plus vite un accès sans entrave au marché chinois. Dans l’attente, le régime d’engagement de prix minimum offre des conditions plus tolérables pour nos entreprises que les taxes antidumping définitives annoncées, même si l’accès au marché qu’elles permettent reste dégradé ».
