27mar2020

Coronavirus Covid-19 : vos questions, nos réponses et recommandationsBNIC,

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Coronavirus Covid-19 :
vos questions, nos réponses et recommandations

Pour vous aider à gérer au mieux les impacts de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 sur votre entreprise, voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment. Une mise à jour se fera régulièrement, suivant l’évolution de la situation et les annonces du gouvernement.

Pour vous aider à gérer au mieux les impacts de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 sur votre entreprise, voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment. Une mise à jour se fera régulièrement, suivant l’évolution de la situation et les annonces du gouvernement.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations si vous ne trouvez pas de réponses à celles-ci dans ce document.

Dans l’attente, nous vous renouvelons nos messages de soutien en cette période difficile et vous assurons de notre mobilisation.

QUESTIONS SOCIALES ET FISCALES

Mes salariés viticoles peuvent-ils continuer à travailler ? Est-ce que le confinement est total ou est-ce que mes salariés peuvent effectuer leurs tâches dans les vignes en étant isolés les uns des autres ?

Vous êtes autorisé à vous rendre jusqu’à vos parcelles pour effectuer les travaux de la vigne, les activités agricoles n’étant pas concernées par les restrictions d’activité. Néanmoins, vous devez respecter les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Vos salariés viticoles devront être munis :

  • d’une attestation de déplacement dérogatoire, à la signature du salarié (joint en annexe) ;
  • d’un justificatif de déplacement professionnel, à la signature de l’employeur (joint en annexe).

Dans tous les cas, il sera nécessaire de respecter les gestes « barrières » :

  • lavez-vous très régulièrement les mains ;
  • toussez ou éternuez dans votre coude ;
  • utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le ;
  • quand vous saluez, ne serrez pas la main et évitez les embrassades ;
  • gardez une distance minimale d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • évitez le covoiturage pour vous rendre à votre travail.

Par ailleurs :

L’article 2 du décret du 14 mars 2020 dispose que « le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités lorsque les circonstances locales l’exigent ».

De plus, le projet de loi d’urgence actuellement étudié au Parlement permettra au Gouvernement de déclarer « L’état d’urgence sanitaire » par Décret pris en Conseil des ministres (sur tout le territoire national ou certains territoires, pour une durée de 12 jours prolongeable).
Cet état d’urgence permettra de prendre par décret des restrictions de déplacement, de réunion et d’entreprendre, des réquisitions de biens et de services.
La situation sera donc susceptible d’évoluer.

Retrouvez les mesures exceptionnelles en faveur des exploitants et des employeurs de main d’œuvre (joint en annexe).

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).

Le code du travail vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de votre personnel. 

Vous devez donc :

  • procéder à une évaluation du risque professionnel ; 
  • la renouveler et ce, de façon constante en tenant compte des évolutions conformément aux instructions des pouvoirs publics ;
  • la retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques ;
  • informer les salariés de cette actualisation ;
  • conduire cette démarche en faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE si vous votre entreprise en possède un) ainsi que le service de santé au travail.

 

Pourquoi et comment actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

Pourquoi ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de votre établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention. Ces plans devront également être mis à jour.

 

Comment ?

Il s’agira principalement d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

L’actualisation de l’évaluation des risques visera à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies. 

On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie et que la combinaison des critères suivant permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre : même lieu de vie,  contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. 

Il faut avoir en tête qu’un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

 

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.

Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, rendez-vous sur la page dédiée des recommandations du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.

 

Pensez à distinguer deux situations :

Les contacts sont brefs : préserver votre santé, celle de vos collaborateurs avec les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, 

Les contacts sont prolongés et proches : compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains (notamment pour les postes de travail en contact avec le public).

Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?

 

En cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :

– équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;

– entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :

  • les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
  • les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

 

– les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

 

Dès lors que ces mesures sont mises en œuvre par l’employeur, la seule circonstance qu’un salarié a été contaminé ne suffit pas à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux).

 

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

 

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

 

Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (RTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

 

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Les RTT ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord vous permet de fixer des RTT en respectant le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Vous pouvez les positionner librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si vous souhaitez modifier leur positionnement en cours de période, vous devez respecter le délai prévu par l’accord collectif.

 

Que faire si un salarié de mon entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?

 

Votre salarié vous contacte pour vous informer de sa situation et envisager avec vous les possibilités de télétravail.

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. 

Vous pouvez également décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer votre salarié en télétravail ou de modifier ses dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, votre salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.

Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le site Internet dédié https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr

 

  • Demandez à votre salarié de vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Votre salarié doit vous informer de la réouverture effective de l’établissement.

 

  • Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez un courriel confirmant celle-ci. 

 

  • Envoyez ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, informez l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

 

  • Appliquez le complément employeur prévu par le code du travail ou par votre convention collective.

 

Dans la mesure du possible, maintenez le salaire de votre salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés. Dans ce cas, je suis subrogé de plein droit dans les droits de mon salarié envers l’assurance maladie.

Le parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus peut également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

 

J’ai un salarié atteint du diabète, dois-je le mettre en arrêt ?

 

Oui. Il peut se mettre en arrêt de lui-même, si sa pathologie répond aux pathologies à risque identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles

Ces salariés peuvent se déclarer sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

 

Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?

 

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

 

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

 

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

 

Quelle compensation financière pour l’employeur ?

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic :

– 8,04 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ;

– 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Comment faire une demande d’activité partielle ?

 

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

 

Toutefois, il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle. Dans ce cas, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.

 

Quel est le délai d’instruction de la demande d’activité partielle ?

 

L’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande. A l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée. Il a cependant été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction.

 

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

 

L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté.

 

Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?

 

Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

 

Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise.

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

 

Que puis-je faire si l’exercice du droit de retrait est abusif ?

 

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

 

Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

 

L’appréciation se fait au cas par cas. Peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

 

Quelles mesures vont être prises pour soutenir nos entreprises dans cette crise ?

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020) ;
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région Nouvelle-Aquitaine :

  • na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
  • 05 56 99 96 50

Retrouvez également les mesures prises par la Région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner ses entreprises : 

  • un numéro de téléphone : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ;
  • un e-mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Plus d’informations sur les divers volets de ce dispositif exceptionnel d’aides :

 

VIE DE L’ENTREPRISE

Je suis viticulteur, comment aller acheter mes plants de vignes chez mon pépiniériste?

 

Vous avez deux possibilités :

  • soit votre pépiniériste s’est organisé et peut vous livrer tout en respectant les mesures « barrières »
  • soit vous vous déplacez chez votre pépiniériste et dans ce cas vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de cocher la case  » déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle « .

Bien entendu, assurez-vous que votre pépiniériste soit disponible pour vous recevoir avant de vous déplacer.

Je suis viticulteur et j’ai un besoin en recrutement saisonnier. Qui peut m’accompagner dans mes démarches de recrutement ?

 

  • A partir du 26 mars 2020, un numéro d’appel unique pour chaque département est mis en place afin de vous aider à embaucher de nouveaux travailleurs saisonniers liste des numéros par département ci dessous. Vous serez directement mis en relation avec un Conseiller Entreprise Pôle emploi qui vous aidera dans la rédaction de votre offre d’emploi. Il recherchera pour vous les candidats disponibles et prêts à travailler au sein de votre entreprise dans le respect notamment des gestes barrière et des règles de distanciation.

 

Départements Numéros d’appels
Charentes (16) 05.45.94.53.16
Charente Maritime (17) 05.46.39.48.49
Dordogne (24) 05.53.63.77.73
Deux-Sèvres (79) 05.49.78.90.84

 

  • D’ici au 02 avril 2020, une plateforme numérique sera mise en place pour vous aider dans le recrutement de votre main d’œuvre saisonnière. Au vu des besoins particuliers qu’exige la situation actuelle, l’accès à la plateforme sera simplifié pour votre entreprise comme pour les candidats. Elle vous permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement. La mise en place de cette plateforme vient renforcer les initiatives déjà prises par les professionnels, comme par exemple l’initiative « des bras pour ton assiette ».

De nouvelles mesures sont en cours d’examen par le gouvernement pour vous aider à répondre à vos besoins en recrutement de main d’œuvre saisonnière. Ces mesures permettront d’inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement vos entreprises.

J’ai effectué une demande de sortie de réserve climatique, mais ne peut transférer, faute de transport, mes volumes dans mes chais pour la mise sous-bois. Que faire ?

 

Bien conscient de la problématique et des délais, le BNIC est en relation avec les services de l’état pour trouver la solution la plus favorable aux opérateurs. 

Je n’ai pas terminé de distiller mon vin et crains de manquer de gaz. Y a-t-il un risque de pénurie ?

 

De nombreuses entreprises, s’adaptent à la situation et aux mesures de confinement mises en place par le gouvernement.
Les livraisons sont maintenues pour l’heure avec des délais certes plus longs. Les chauffeurs livrent avec des instructions et des directives spécifiques, ce qui ralentit en effet considérablement le rythme de travail.
CPO tient par ailleurs à rassurer les viticulteurs inquiets quant à certaines rumeurs faisant état de pénurie : aucune rupture d’approvisionnement n’est à prévoir et il n’est absolument pas nécessaire de devancer ses besoins.

 

Dans les circonstances actuelles, puis-je déposer ma DRM après la date obligatoire ?

 

Dans la mesure où cette procédure est dématérialisée, il n’y a du point de vue de la DGDDI aucune raison d’être en retard pour son dépôt.
Le BNIC continuera néanmoins de vous accompagner pour traiter les éventuelles erreurs.

 

Je suis vendeur direct, puis-je continuer mon activité de vente au détail ?

 

Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, certaines catégories d’établissements ne pourront plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020. Votre point de vente étant considéré comme un établissement effectuant de la vente à emporter peut continuer d’accueillir du public.

Néanmoins, au vu des éléments en notre possession et conformément aux mesures gouvernementales nous encourageons nos ressortissants à limiter leurs activités à leurs missions les plus essentielles et à ne pas poursuivre cette activité ni celle de dégustation pour les mêmes raisons.

Nous vous encourageons également à respecter et faire respecter les gestes « barrières » lors de vos accueils. 

 

Est-ce que les entreprises de transport d’eaux-de-vie vont pouvoir poursuivre leur activité normalement ?

 

L’arrêté du 14 mars 2020 n’impose que la fermeture des lieux accueillant du public. Les entreprises de transport ne sont donc pas concernés, et le Gouvernement appelle les entreprises et salariés à poursuivre autant que possible leurs activités pour ne pas trop perturber l’économie. Les entreprises de transport d’EDV peuvent continuer leur activité normalement.

Comment se passent les envois de marchandises à l’export à l’intérieur de l’espace Schengen ?

 

Pour le passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, les fermetures de frontières ne concernent pas le transport de marchandise.

Comment se passent les envois de marchandises à l’export à l’extérieur de l’espace Schengen ?

 

Le Président Macron a annoncé lors de son discours que le flux de marchandise entrante et sortante se poursuivra. Il n’y a pas à ce jour d’obstacle légal, à une exception près, puisqu’il semble que la Malaisie ait introduit une fermeture totale, soit interdiction d’entrée et de sortie des personnes et des marchandises.

Si vous rencontrez des difficultés nous vous invitons à vous rapprocher de nos services afin que nous puissions en informer les autorités.

 

Retrouvez la note du service juridique du BNIC à ce sujet sur votre espace pro.cognac.fr, rubrique “Reglementation” ou en cliquant sur le lien : http://extra.cognac.fr/cognac/_fr/6_reglementation/index.aspx?page=actualite&id=8515

 

Y’a-t-il des dispositions particulières sur des abaissements de taxes…?

 

Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire actuellement en discussion au Parlement permettrait au Gouvernement de prendre toute mesure « Adaptant les délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives ».

 

Y’aura-t-il un report de la déclaration d’inventaire ? 

 

À date, il n’y a pas de report envisagé.

 

Va-t-on demander une dérogation à la fin de période de distillation ? 

 

Rien n’empêche les entreprises agricoles et les bouilleurs de profession, qui n’accueillent pas de public, à continuer leurs activités. Aucune dérogation n’est donc envisagée à date.

Y’a-t-il des distilleries charentaises qui peuvent produire de l’alcool à 96% pour fournir les pharmaciens afin de les aider à produire du gel hydroalcoolique ?


Une initiative solidaire visant à demander aux distillateurs de contribuer à la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool à 96 % a été largement relayée dans la presse et les réseaux sociaux.
Cependant il faut préciser qu’elle ne concerne que les acteurs qui disposent de stocks d’alcool à 96 %. Or on ne peut pas faire de l’alcool à 96% avec un alambic charentais.
Seuls les distillateurs, producteurs d’autres produits comme vodka, gin ou encore liqueurs peuvent disposer d’alcools à 96% élaborés à partir de grain notamment.
Pour obtenir du gel hydroalcoolique il faut y ajouter du Glycérol ou Glycerine mais également le Peroxyde d’Hydrogène; ces 2 ingrédients sont recherchés activement depuis 15 jours par les opérateurs car une pénurie existe. On peut les trouver en petite quantité sur un site internet.
Si vous disposez de stocks d’alcool à 96 %, il est nécessaire de s’associer avec des professionnels de santé et de se rapprocher de pharmaciens pour valider le produit final.

Retrouvez ci-dessous la note de la Fédération Française des Spiritueux concernant les modalités dérogatoires de livraisons d’alcool en vue de la production de solutions et gels hydroalcooliques et de production industrielle de gel hydroalcoolique : (joint en annexe) 

 

ACCOMPAGNEMENT DU BNIC

 

Dans quelle mesure le BNIC poursuit-il son activité ?

 

En application des mesures gouvernementales liées à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et avec la volonté de protéger ses salariés et ses ressortissants, le BNIC s’est organisé pour assurer ses missions les plus essentielles. 

En dehors de ces cas, les ressortissants du BNIC sont invités à différer leur demande ou démarche.

Durant cette période, toutes les applications en ligne du portail extranet pro.cognac.fr restent accessibles ainsi que la demande d’assistance Concerto.

La boite email contact@bnic.fr reste opérationnelle pour répondre aux demandes prioritaires.
L’accueil téléphonique (standard) se fera uniquement de 9h à 12h.

 

Dans quels cas l’accueil au BNIC est-il maintenu ? 

 

À partir du lundi 30 mars, l’accueil au BNIC sera uniquement possible dans les cas suivants  :

  • les services de supports du BNIC reprennent leurs activités mais sous effectifs réduits. Appelez le numéro habituel suivant le sujet de votre demande.
  • dépôt des demandes de certificats Cognac : dans la boîte aux lettres du BNIC
  • délivrance des certificats Cognac : accueil (sur place et via interphone) de 9h à 12h uniquement 
  • autorisation de sortie de réserve climatique (par mail ou courrier)
  • dépôt d’échantillons pour analyses COFRAC (accueil sur place à la Station Viticole du BNIC). Un message spécifique sera adressé aux clients du laboratoire. 
  • assistance Vitiplantation : adhérent au syndicat ou non-adhérent, envoyez un email avec vos coordonnées pour une demande de rendez-vous à juridique@ugvc.fr, vous serez rappelé. 
  • les CVC assurent une permanence uniquement par email aux adresses suivantes : 

À noter que la prémutiplication des plants de vigne, en lien avec les pépiniéristes, sera également assurée ainsi que les missions permettant le fonctionnement des services du BNIC.

 

Comment m’adresser au BNIC si j’ai une question ?

 

La boite contact@bnic.fr reste opérationnelle pour répondre aux demandes prioritaires.

 

QUESTIONS LIÉES AU CORONAVIRUS COVID-19

 

Qu’est-ce que le Coronavirus Covid-19 ?

 

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS.

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée Covid-19 par l’Organisation mondiale de la Santé – OMS.

Depuis le 11 mars 2020, l’OMS qualifie la situation mondiale du Covid-19 de pandémie ; c’est-à-dire que l’épidémie touche désormais 137 pays sur une zone étendue.

 

Quels sont les symptômes du Coronavirus Covid-19 ?

 

Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

 

Comment se transmet le Coronavirus Covid-19 ?

 

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.  Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.

 

Quel est le délai d’incubation de la maladie ?

 

Le délai d’incubation, période entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes.  Le délai d’incubation du coronavirus Covid-19 est de 3 à 5 jours en général, il peut toutefois s’étendre jusqu’à 14 jours. Pendant cette période, le sujet peut être contagieux : il peut être porteur du virus avant l’apparition des symptômes ou à l’apparition de signaux faibles.

 

Quels sont les gestes « barrières » à respecter ?

  • lavez-vous très régulièrement les mains ;
  • toussez ou éternuez dans votre coude ;
  • utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le ;
  • saluez, sans serrer la main et éviter les embrassades ;
  • observez une distance minimum d’un mètre entre les personnes.

 

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

 

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes : 

  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;
    • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ;
    • présentant un cancer métastasé ;
  • les femmes enceintes à partir du 3e trimestre ;
  • les personnes présentant une obésité morbide – indice de masse corporelle > 40kg/m2 : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées (plus de 70 ans), immunodéprimées ou fragiles présentent un risque plus élevé. Dans les cas plus sévères, la maladie peut entraîner un décès.

 

Quelles mesures sanitaires sont prises pour éviter les contacts?

 

Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : 

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros à 375 euros.