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Au 1er janvier 2013, indexation des droits de consommation et de circulation, ainsi que de la cotisation applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 %volume.
Indexation des droits sur l'inflation
09/01/2013

L'arrêté du 15 décembre 2012 a fixé, pour 2013, les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du Code Général des Impôts.

Ainsi, au 1er janvier 2013, les nouveaux tarifs, indexés sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs (1,75 % pour 2011) sont les suivants :
  • droit de consommation applicable aux spiritueux : 1 689.05 € / hl AP
  • droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 183.15 € / hl vol.
  • cotisation applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18% vol. :
    • 542.33 € / hl AP pour les spiritueux
    • 45.79 € / hl vol. pour les autres boissons.
  • droit de circulation applicable aux vins : 3.66 € / hl.
    L'ensemble de ces tarifs doit être appliqué pour la première fois sur la déclaration récapitulative mensuelle au titre de janvier 2013.

 

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