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Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009
Arrêté du 22 avril 2010
08/06/2010

L'arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009 est paru au Journal Officiel le 6 juin 2010.

« Art. 3. - Conformément au cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d’alcool pur par hectare.

Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d’alcool pur par hectare. »



 

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