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Le règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il abroge les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ...
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
24/11/2009
Règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil


 

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