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L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts est paru au Journal officiel...
Arrêté du 19 octobre 2009
13/11/2009
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

« Sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % :

- Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l’article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2010 à 56,34 € et 223,29 €.
- Les tarifs des droits de consommation prévus au 1o et au 2o du I de l’article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 858,38 € et 1 512,96 €.
- Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1o, au premier alinéa du 2o et 3o de l’article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 8,77 €, 3,55 € et 1,25 €.
- Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l’article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 1,36 €, 2,71 €, 1,36 €, 1,62 € et 2,04 €. »


 

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