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L'arrêté du 17 avril 2009 concernant les aides aux investissements matériels dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin est paru au journal officiel…
Arrêté du 17 avril 2009
07/05/2009
  • Arrêté du 17 avril 2009 redéfinissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole


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