Imprimer la page Retour

WebForm
L'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » est paru au Journal Officiel…
Arrêté du 15 septembre 2008
25/09/2008
  • Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac »


  • "...Les dispositions de l’accord interprofessionnel (1) conclu le 21 juillet 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la zone délimitée « Cognac » jusqu’au 31 juillet 2014…"

  • Téléchargez l'arrêté


À voir aussi
L'accord du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle


 

Imprimer la page Retour