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Modifications des dispositions relatives aux eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlées (code rural, partie règlementaire). Le décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 est paru au Journal Officiel…
Décret du 23 septembre 2008
25/09/2008
  • Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre du livre VI du code rural, partie règlementaire
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