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L'arrêté du 12 août 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel…
Arrêté du 12 août 2008
28/08/2008
  • Arrêté du 12 août 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009


  • Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 26 mai 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives aux cotisations interprofessionnelles destinées à financer le fonctionnement du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques, pour la campagne 2008-2009, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de cognac.

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À voir aussi
  • Le financement du BNIC


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