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La commercialisation des eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010 en compte 2 peut être réalisée, dès lors que ces dernières peuvent justifier d’un vieillissement minimum de 24 mois sous futaille de bois de chêne. L'arrêté du 27 juillet 2003 a été modifié en conséquence par l'arrêté du 21 novembre 2012.
Vieillissement anticipé : modification de l'arrêté du 27/07/03
06/12/2012

Au même titre que l’année dernière, la commercialisation des eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010 en compte 2 peut être réalisée, dès lors que ces dernières peuvent justifier d’un vieillissement minimum de 24 mois sous futaille de bois de chêne.

L'arrêté du 21 novembre 2012 modifie l'arrêté du 27 juillet 2003 modifié. Il est paru au Journal Officiel le 6 décembre 2012.

La modification concerne le vieillissement anticipé des eaux-de-vie de Cognac (article 6-1)



Si vous êtes intéressé par cette démarche, consultez la procédure à suivre :



 

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