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À compter de cette campagne viticole, l'application de produits phytosanitaires est soumise à des restrictions autour de certains sites. Explications.
Traitements phytosanitaires : bien comprendre l'arrêté préfectoral du 12 mai 2016
22/06/2016

L'arrêté préfectoral du 12 mai 2016 pour la Charente et la Charente-Maritime fixe les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Ce qu'il faut retenir
  • Interdiction de traiter dans les créneaux horaires définis selon les établissements dans une zone de :
  • 20 m à la limite des établissements accueillant des personnes vulnérables ;
  • 5 m si utilisation d'un pulvérisateur face à face à jet porté ou à jet projeté equipé de buse anti-dérive.
  • Aucune limite de distance :
  • si utilisation d'un pulvérisateur doté d'un dispositif de confinement
  • ou lorsqu'il y a une haie jointive d'une hauteur minimale de 3 m entre la parcelle et l'établissement.

Les établissements concernés
  • Les établissements scolaires
  • Les crèches, haltes garderies et relais d'assistantes maternelles
  • Les maisons de retraites, foyers de personnes âgées et ... autres établissements accueillant des personnes vulnérables*

    * Sauf modalités particulières
Décryptage et pistes de solutions Pour vous aider à comprendre l'arrêté une synthèse a été réalisée conjointement par la DRAAF Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Départementale des Teriitoires et de la Mer (DDTM), le BNIC, le Comité du Pineau, l'UGVC et les Chambres d'Agriculture Charente et Charente-Maritime.

Au sommaire de cette fiche :
  • Un décryptage de l'arrêté : restriction aux horaires, limites de distances, modalités particulières
  • Cas des constructions
  • Traitements selon l'orientation des rangs
  • Comment diminuer la dérive en viticulture
  • Que faire à proximité d'un site sensible : quelques solutions
  • Financement






Pour savoir si vous êtes concerné par l'arrêté, consultez l'affichage public en mairie détaillant les établissements sensibles concernés et leurs horaires d'ouverture.




 

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