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Comme chaque année, le BNIC met à votre disposition des notices d'emploi pour vous aider à remplir votre déclaration de récolte...
Déclarations de récolte 2009
15/10/2009
Comme chaque année, le BNIC met à votre disposition des notices d'emploi pour vous aider à remplir votre déclaration de récolte. Les déclarations sont disponibles dans les mairies. Déclaration de récolte - notices d'aide
Déclaration de récolte : exemple

Modèle simplifié
Cette déclaration est souscrite par les viticulteurs dont la production est destinée en totalité à la consommation familiale.

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