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La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), s'est engagée dans un processus de modernisation des opérations douanières. Le BNIC a édité une note d'information sur ces nouvelles dispositions…
La dématérialisation des titres de mouvement
28/04/2009
Tous les opérateurs enregistrés et entrepositaires agréés effectuant des titres de mouvement sont concernés par les nouvelles dispositions.
Pour vous aider à y voir plus clair, le BNIC a édité une note d'information.

La dématérialisation des titres de mouvement
Publication du Département Contôle des Âges (Service Douanes) du BNIC - Avril 2009
  • Calendrier
  • GAMMA /EMCS : comment ça marche ?
  • CONCERTO : Plateforme de dématérialisation du BNIC





 

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