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Professionnels, bénéficiez du droit d'antériorité de vos chais en déposant votre déclaration au BNIC avant le 31 mai 2016 !
Bénéficiez du droit d'antériorité de vos chais de stockage
12/10/2015
    Attention ! date limite de retour du formulaire : 31 mai 2016

Quelles sont les installations concernées ? Tous les chais ou groupements de chais situés sur un même site (y compris s’il s’agit de communes différentes) totalisant au moins 500 hl volume.
Un formulaire de déclaration sera adressé par le BNIC à l’ensemble des opérateurs concernés.

Exemples
  • Vous avez plusieurs chais sur un même site : vous déposez une déclaration.
  • Vous avez des chais sur un même site mais se situant sur des communes différentes : vous déposez une déclaration.
  • Vous avez des chais sur des sites différents se situant sur une même commune : vous déposez une déclaration par site.

Comment bénéficier du droit d’antériorité ? Vous devrez impérativement retourner le formulaire de déclaration au BNIC avant le 31 mai 2016. Après vérification, le BNIC adressera votre demande aux services de la Préfecture dont vous dépendez.

Important ! Toute installation non déclarée ou déclarée après le 31 mai 2016 sera considérée comme une installation nouvelle, et devra donc respecter les prescriptions techniques applicables aux installations nouvelles.

    Attention ! date limite de retour du formulaire : 31 mai 2016


Contact, renseignements
Laurent BUI-DINH
BNIC - Département Production
+33 (0)5 45 35 60 70
lbui-dinh@bnic.fr

Cindy GARNIER
BNIC - Département Production
+33 (0)5 45 35 60 75
cgarnier@bnic.fr

 

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