Le fonctionnement du BNIC
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Le fonctionnement du BNIC s'exerce dans le cadre des statuts approuvés par arrêté interministériel du 24 juillet 1989 modifiés.
L'Assemblée Plénière
L'Assemblée Plénière est l'organe décisionnaire du BNIC. Elle est constituée de 34 membres dont :
  • 17 représentent la famille de la viticulture

  • et
  • 17 représentent la famille du négoce.

Ces 34 membres ont voix délibérative. Le président de l'Assemblée Plénière est élu pour trois ans. Y sont également représentées, à titre consultatif,

d’une part :
d’autre part
  • les professions connexes de la filière Cognac (pépiniéristes, tonneliers, courtiers ...).

voir la composition

Le Comité Permanent
C'est l’organe exécutif du BNIC, composé paritairement de 7 viticulteurs et de 7 négociants membres de l'Assemblée Plénière (dont le Président).

voir la composition


Les Commissions et groupes de travail
Désignées par l’Assemblée Plénière, les commissions sont chargées d’examiner en détail les actions fixées par l’Interprofession et de rendre compte de leurs travaux au Comité Permanent. Elles sont composées de viticulteurs et de négociants :
  • Commission Technique
  • Commission Promotion et communication
  • Commission contrôle/qualité
  • Commission accès aux marchés/douanes

Nota Bene
Des groupes de travail sont également constitués, en fonction des grands chantiers stratégiques de l'Interprofession

  • Gestion de la production ;
  • Développement de l'Appellation ;
  • Développement durable ;
  • Budget/prospective.


Les Départements du BNIC
Avec une centaine de collaborateurs, le BNIC exerce ses activités dans les domaines suivants :
- la recherche scientifique ;
- l'analyse statistique, le marketing ;
- l'étude et le suivi des législations dans le monde entier (aide à la viticulture et lutte contre les contrefaçons).

Le BNIC est également investi de missions de service public :
- le contrôle des mouvements du Cognac ;
- la tenue des comptes de vieillissement ;
- la délivrance des certificats Cognac, valant attestation d'âge et d'origine.

Il entretient des relations non seulement avec toutes les professions directement concernées par le Cognac, mais aussi avec les administrations françaises et communautaires, les organisations internationales, les institutions scientifiques du monde entier, les médias nationaux et internationaux, les lieux de vente et de consommation..

Ces activités sont prises en charge par les départements du BNIC, organisés pour répondre efficacement, avec des équipes spécialisées, aux demandes des professionnels et aux missions que ceux-ci leur confient.



Téléchargez
  • Les statuts du BNIC
  • Le règlement intérieur de l'Interprofession et annexe ODG

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