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Prenez connaissance de la notice actualisée concernant la circulation des alcools et boissons alcoolisées au départ de la Région Délimitée…
Circulation des alcools et boissons alcoolisées
20/06/2006
Prenez connaissance de la notice actualisée concernant la circulation des alcools et boissons alcoolisées au départ de la Région Délimitée. Vous retrouverez les codes pays dans les annexes de ce document…

La circulation des alcools et boissons alcoolisées au départ de la Région Délimitée Cognac
Publication du Service Douanes du BNIC - Juin 2006, actualisée en janvier 2007 pour les pages concernant les codes pays

  • Économie générale des nouvelles mesures
  • Le bureau de sortie du territoire communautaire : définition
  • Les nouveaux documents DCA et leur circuit
  • Les modalités pratiques d'application
  • Les zones d'information des DCA, des DCA prévalidés et leur contenu
  • Les zones d'information des DSCA prévalidés et leur contenu
  • Corrections réintégrations
  • Obligations administratives
  • Annexes (codes pays, page 32 à 34 actualisés au 1er janvier 2007)
  • Exemples



Contact, renseignements :
Service Douanes du BNIC
jsixta@cognac.fr

 

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