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Les préfectures de Charente et Charente-Maritime confirment les mesures énoncées par Stéphane Le Foll dans un communiqué du 31 mai dernier.
Orage de grêle mai 2016 : premières mesures d'accompagnement
03/06/2016

Le 2 juin 2016, le préfet de Charente, représentant également celui de Charente-Maritime, a réuni les différents acteurs administratifs et professionnels dont le BNIC. Les mesures d'accompagnement énoncées par Stéphane Le Foll dans un communiqué du 31 mai, ont été confirmées pour les viticulteurs touchés par la grêle :

Extrait :

"...Stéphane LE FOLL a d’ores et déjà demandé aux Préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :
  • avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
  • solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales..
  • Le ministre de l’agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Les services du ministère de l’agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l'achat de vendanges par les exploitants..."

Face à la multiplication de ce type d’intempéries ces dernières années, Stéphane LE FOLL a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles. Lancé l’automne dernier, le nouveau « contrat socle », plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance récolte, doit justement permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système.




 

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