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Les épisodes de grêle qui ont touché le département du 7 au 9 juin dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles, les grandes cultures (tournesol, maïs …). M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente a présidé le 12 juin une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, le BNIC, la Mutualité sociale agricole (M.S.A), les services du Conseil général, les syndicats agricoles et les banques...
Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries
13/06/2014

Communiqué de presse de la préfecture de la Charente - 12 juin 2014

« Les épisodes de grêle qui ont touché le département du 7 au 9 juin dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles, les grandes cultures (tournesol, maïs …).

M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente a présidé ce jour une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, le BNIC, la Mutualité sociale agricole (M.S.A), les services du Conseil général, les syndicats agricoles et les banques.

Un recensement des dégâts est en cours par l’UGVC et le BNIC pour la partie viticole et par la chambre d’agriculture pour les grandes cultures

Arrêtées en accord avec l’ensemble des partenaires concernés, le préfet de la Charente annonce la mise en œuvre rapide d’un premier train de mesures :
  • recensement pour examen des différentes pertes d’exploitation et d’investissement ;
  • examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSA des exploitants concernés ou de prise en charge de cotisations (MSA) ;
  • recours à l'activité partielle afin de permettre aux exploitants de réduire la durée du travail des salariés au-dessous de la durée légale (DIRECCTE) ;
  • dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et examen au cas par cas des situations individuelles difficiles ;
  • report d’échéances et prêt de fonds de roulement (Banques)

Les exploitants sont invités à se signaler rapidement auprès de leurs opérateurs. Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, ils peuvent contacter :

Les exploitants sont invités à se signaler rapidement auprès de leurs opérateurs. Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, ils peuvent contacter :
  • Direction départementale des territoires :
05 17 17 39 39
  • Centre des impôts fonciers d’Angoulême **: en ce qui concerne le dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite à pertes de récoltes
05 45 97 58 12
  • Chambre d’agriculture :
05 45 24 49 50 / 49 78
  • Conseil général :
05 16 09 60 20
  • Mutualité sociale agricole :
05 45 97 80 48 / 81 56
  • Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi – service activité partielle :
05 45 66 68 73 / 68 91 / 68 82


 

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