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Le Comité Permanent du 5 juillet 2011 a décidé le report du rattachement du XO en compte 10 au 1er avril 2018
Xo en compte 10 : report de deux ans
06/07/2011

Par accord interprofessionnel du 6 juillet 2005, les professionnels du Cognac avaient décidé qu’à compter du 1er avril 2016, les Cognacs XO seraient prélevés sur le compte 10.

Toutefois, afin de répondre au mieux à cet objectif, par accord interprofessionnel du 19 décembre 2006, ils ont intégré des besoins en production supplémentaires dans l’outil économique de détermination du rendement Cognac, au titre des récoltes 2007 à 2010.

Ce même accord prévoit, en outre, une clause de revoyure à partir de 2011, permettant en cas d’insuffisance des stocks par rapport aux besoins en XO, de reporter le rattachement du XO en compte 10 de 2 ans.

Sur la base de ce dispositif, les professionnels du Cognac ont procédé à l’examen de la situation du marché et des stocks du XO.

Au vu des résultats, le Comité Permanent du 5 juillet 2011 a décidé le report du rattachement du XO en compte 10 au 1er avril 2018 avec mise en oeuvre éventuelle d’ici là de mesures d’accompagnement au regard d’éléments exceptionnels nouveaux.

 

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