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Tel que prévu au cahier des charges de l'AOC Cognac, les eaux-de-vie de Cognac XO* devront être prélevées sur le compte 10 à partir du 1er avril 2018.
Passage du XO en compte 10 : rappel des modalités de mise en oeuvre
08/12/2017

Principe Conformément aux dispositions du cahier des charges Cognac du 15 janvier 2015, à compter du 1er avril 2018, toute eau-de-vie de Cognac XO* commercialisée en vue de la vente à la consommation en vrac ou préemballée, à l’exception des volumes mis sur le marché ou préemballés avant cette date, devra être prélevée sur le compte 10.

Toutefois, les eaux-de-vie de Cognac XO mises sur le marché au plus tard le 31 mars 2018 et non conformes aux dispositions du point Ib) du cahier des charges Cognac, pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

Par ailleurs, les eaux-de-vie de Cognac XO mises sur le marché au plus tard le 31 mars 2018 et réintégrées devront faire l’objet :
  • Soit d’un reconditionnement dans des préemballages portant la mention de vieillissement appropriée
  • Soit être remises en vieillissement.
Situation particulière nécessitant une mesure spécifique Les eaux-de-vie de Cognac XO* préemballées (étiquetées ou non) au plus tard le 31 mars 2018 et conformes aux dispositions du point D 11° e) du cahier des charges, pourront être commercialisées jusqu’au 31 mars 2019. Pour pouvoir bénéficier de ce délais d’écoulement, les opérateurs devront adresser au BNIC, au plus tard le 1er mars 2018, un état des stocks d’eaux-de-vie de Cognac XO* préemballés concernés. Un formulaire de déclaration des stocks sera mis à leur disposition.

* « XO » : « Hors d’âge », « Extra », « Ancestral », « Ancêtre », « Or », « Gold » et « Impérial »



 

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