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N'oubliez pas de souscrire une déclaration de stock de vin et/ou de pineau. La date limite de dépôt de votre déclaration est désormais chaque année le 10 septembre. La déclaration est à souscrire y compris si vous ne détenez plus de produits dans vos chais à la date du 31 juillet de la campagne.
Déclaration de stock de vin et / ou pineau : à effectuer avant le 10 septembre
03/07/2015

Cette obligation s'impose également si les chais sont vides à cette date-là.

Ce dépôt doit s'effectuer de préférence de manière électronique via le téléservice « Déclaration de stock », accessible avec vos identifiants prodouane pour accéder à votre fiche de compte : pro.douane.gouv.fr


Contact, renseignements
Service VITICULTURE
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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