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Le BNIC et l'INAO ont obtenu l'annulation de la marque « Conyac » au Japon en classes 35, 41 et 42 .
Annulation de la marque «Conyac» au Japon en classes 35, 41 et 42
10/03/2015

Suite à une action commune du BNIC* et de l'INAO**, le Bureau de Brevets japonais a annulé en septembre 2014 l'enregistrement de la marque « Conyac ».

Le déposant avait cherché à justifier son dépôt par sa parenté avec le nom « Honnyac Conyac » qui désigne un gadget futuriste de traduction dans un dessin animé japonais.

Le Bureau des brevets ne s'est pas laissé abuser par cet argumentaire, en constatant tout d’abord que le « Cognac » est universellement reconnu non seulement par les utilisateurs des services désignés dans la demande d’enregistrement de la marque « Conyac » (à savoir la traduction dans la classe 41), mais aussi par le grand public au Japon. Il a également reconnu que l’appellation « Cognac » est devenue une composante de la culture française grâce aux efforts menés depuis de longues années tant par l’INAO** que par le BNIC* pour contrôler la qualité du Cognac et l’usage de sa dénomination par ses producteurs.

Il a enfin souligné que si on considère globalement la similarité entre « Conyac » et « Cognac » quant à l’apparence , la prononciation, l’importance de l’appellation « Cognac » en France, comme sa réputation au Japon, force est de constater que l’usage de la marque « Conyac » risque de nuire
au Cognac. Ce qui pourrait affecter négativement les bonnes relations entre la France et le Japon, et en outre, contrevenir à la loyauté du commerce international.

Il s'agit d'une décision importante dans le cadre des actions menées par le BNIC* pour une meilleure protection de la notoriété de l'IG*** Cognac au Japon.

* Bureau National Interprofessionnel du Cognac
** Institut National des Appellations d'Origine
*** Indication Géographique


Contact, renseignements
Lionel LALAGÜE
BNIC - Directeur du département Accès aux marchés/Protection de l'Appellation
+33 (0)5 45 35 60 60
llalague@bnic.fr


 

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