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Depuis 2009, tous les opérateurs doivent être en mesure d'assurer la traçabilité des raisins depuis la vigne jusqu'à la cuve. Un nouveau registre a été mis en place pour les opérateurs ne disposant pas de système de traçabilité répondant à ces exigences.
Procurez-vous votre registre des entrées de raisins à la propriété auprès de votre CVC
06/09/2017

Afin de vous accompagner dans l’accomplissement de cette formalité, le BNIC et l'UGVC ont travaillé en concertation avec les administrations concernées (DGCCRF* et DRDDI**) afin de vous proposer un registre permettant de répondre à cette obligation.

Contenu du registre

La tenue de ce registre permettra, à travers les mentions que vous y indiquerez, d’identifier l’origine et les caractéristiques des raisins et de justifier les particularités des produits que vous revendiquez : appellation, cru, cépages….

Dans une logique de traçabilité, les indications portées sur le registre d’entrée des raisins sont en lien avec les informations de la déclaration de récolte.

Toutefois, il s’agit d’un registre sur lequel on inscrit une évaluation des quantités (en hectolitres ou en kilogrammes) de « raisins » et non pas d’un registre d’enregistrement des moûts ou vins.

Les indications portées sur le registre d’entrée de raisins reflétant votre intention de production au moment de la récolte, des changements sont possibles avant la déclaration de récolte : il faudra alors les tracer dans le registre comptabilité matières vitivinicoles.

Il est donc normal qu’il y ait des différences entre le registre d’entrée de raisins et la déclaration de récolte, même si les informations doivent naturellement être en cohérence.

Qui doit utiliser ce registre ?

  • Si vous n’avez pas de registre ou de document vous permettant de remplir cette obligation, utilisez le registre proposé.
  • Si vous avez déjà un système de traçabilité en place (cahier de chai, classeur HACCP, autre registre…), assurez-vous qu’il contient bien toutes les informations permettant de répondre aux exigences de ce registre, et continuez à l’utiliser.

Où se procurer ce registre ?

Vous pouvez vous procurer ce registre auprès du CVC (Centre de la Viticulture et du Cognac) dont vous dépendez.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'imprimer directement le fichier pdf, mais dans ce cas, attention, vous devez absolument imprimer toutes les 20 pages et les agrapher dans l'ordre, elles sont numérotées.

Durée de conservation du registre

Ce registre doit être conservé à la propriété au minimum pendant six ans après épuisement des comptes qu’il contient.


*DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

**DRDDI : Direction régionale des douanes et droits indirects

Source : BNIC

Contact, renseignements
Service Viticulture du BNIC
05 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr
Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisation de cet article, compte tenu de la fréquence des changements réglementaires, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac ne peut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte, du fait des informations qui y sont contenues, des erreurs et des omissions. Ces informations sont de nature à évoluer.

 

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