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Aide à la restructuration de votre vignoble pour la campagne 2016/2017 : vous pouvez déposer une demande par exploitation sur le site de FranceAgriMer (la télédéclaration est obligatoire pour cette campagne) avant le 18 septembre 2017.
Aide à la restructuration du vignoble : quelques rappels sur les démarches à entreprendre
18/09/2017

Artilce du 31 août 2017 mis à jour le 18 septembre 2017
Afin de vous permettre de développer la compétitivité de vos exploitations viticoles et d’adapter votre production aux évolutions du marché, vous pouvez effectuer une demande d’aide à la restructuration de votre vignoble.

Pour cela, vous devez déposer une demande d'aide en ligne sur la page « Vitirestructuration » du portail de FranceAgriMer. La télédéclaration est obligatoire pour la campagne 2016/2017. Elle est accessible avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation.

    Une demande unique par exploitation viticole doit être établie.

Elle correspond à la demande d’aide pour les parcelles à restructurer au cours de la campagne 2016/2017 (à titre individuel et/ou collectif) et à la déclaration des parcelles à arracher au titre de la campagne suivante.

    La date limite de réception du dossier complet par FranceAgriMer est fixée au 18 septembre 2017.

    Barême de pénalité de retard :
    • 10 % du 19 septembre au 2 octobre 2017
    • 20 % entre le 3 et le 10 octobre inclus

Les parcelles faisant l’objet de la demande seront ensuite soumises au contrôle.

Pour rappel, le taux de reprise de la plantation, vérifié lors du contrôle des demandes doit atteindre au moins 80 %. Le taux maximum de 20 % de pieds morts ou manquants est accepté dans la mesure où les pieds morts ou manquants sont répartis sur l’ensemble de la parcelle.

    Le non-respect du taux de reprise minimal de 80 % conduit au rejet de la parcelle de plantation.

Le gel exceptionnel d’avril dernier a largement impacté le vignoble et a pu affecter le taux de reprise des vignes dans vos exploitations.

    Aussi n’hésitez pas à faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer sur votre exploitation lors de la prise de rendez-vous avec le contrôleur de FranceAgriMer.


Contact, renseignements
UGVC
0545365988
contact@ugvc.fr
Internet : ugvc.fr

Service Viticulture
BNIC - Viticulture
+33 (0)5 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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