Imprimer la page Retour

WebForm
Suite à la réunion, présidée par les Préfets de la Charente et de la Charente-Maritime qui s'est tenue le 5 mai dernier, dans les locaux du BNIC entre les Administrations, les acteurs des différentes Filières du bassin viticole Charentes-Cognac et les autres parties prenantes (assurances, secteur bancaire, MSA, …) ainsi que Météo France, quelques premières mesures ont été mises en place pour accompagner les viticulteurs touchés par le gel des 27 et 28 avril 2017
Episodes de gel des 27 et 28 avril 2017 : premières mesures d'accompagnement
12/05/2017

40 000 ha impactés à des degrés différents
Le BNIC a confirmé le bilan de 25 000 hectares (soit un tiers du vignoble) très fortement touchés auxquels s’ajoutent près de 15 000 hectares impactés à un degré moindre.



Premières mesures d’accompagnement Les instances présentes lors de la réunion du 5 mai ont abordé l’ensemble des mesures envisageables pour aider les viticulteurs et autres opérateurs viticoles touchés.
  • Recours à l'activité partielle :
    Démarche individuelle sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/.
  • Si vous employez une ou plusieurs personnes, vous pouvez avoir recours au chômage partiel depuis l'épisode de gel du 27/04. La démarche se fait en deux temps : création de votre espace (si non déjà créé) [délai 2 jours], puis demande d'activité partielle en ligne via cet espace.
  • Report/échéancier des cotisations :
    Démarche individuelle auprès de la MSA.
  • Possibilité d'échéancier sur 2017 et 2018. La MSA est votre interlocuteur sur ce sujet, mais également pour toute demande d'accompagnement et de soutien.
  • Dégrèvement éventuel de la taxe foncière sur le non-bâti
    Démarche collective, se rapprocher des mairies.
  • Les mairies doivent répertorier l'ensemble des viticulteurs touchés dans leur commune. Merci de vous rapprocher de votre mairie pour les informer de votre situation.

Des discussions sont en cours sur les mesures de report d'arrachage auprès de FranceAgriMer, ainsi que sur le déblocage anticipé de la Réserve de Gestion. Nous vous tiendrons informés.


 

Imprimer la page Retour