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A partir du 1er Juillet 2017, les envois de marchandises vers un façonnier, ainsi que les retours, suivent de nouvelles règles. Le renseignement des zones "Expediteur" et "Destinataire" évolue.
Information sur les envois et retours de travail à façon à partir du 1er Juillet 2017
12/04/2017

L'utilisation du DAE pour la circulation des produits soumis à accise en droits suspendus en France est rendue obligatoire au 1er juillet 2017.
Cette nouvelle obligation, qui s'inscrit dans le mouvement de simplification des démarches administratives pour les entreprises, maintient les mesures de simplifications réalisées antérieurement à l'aide de documents d'accompagnement papiers, tel que le travail à façon.
La téléprocédure Gamma et Concerto, doivent ainsi être adaptés, pour être en mesure de répondre aux exigences pratiques de la dématérialisation de ces procédures simplifiées papiers.

    Situation actuelle

Le travail à façon octroie aux entrepositaires agréés la possibilité de faire effectuer des opérations (conditionnement, élaboration de vins mousseux, traitements oenologiques) par un prestataire de service qui est également entrepositaire agréé.

Actuellement, le régime de travail à façon permettait de faire circuler les marchandises entre l'entrepositaire agréé et les prestataires de service, au moyen du même titre de mouvement, avant et après prestation.

    Le travail à façon dans le cadre de la généralisation du DAE

Avec la généralisation du DAE au 1er Juillet 2017, cette simplification a été revue pour sécuriser son processus et faciliter son traitement.

Pour bénéficier du travail à façon d'un prestataire de service, l'opérateur expéditeur, doit créer un DAE à destination du prestataire de service. Ce DAE reprend donc les marchandises avant le façonnage.

Après réception des marchandises, l'entrepositaire agréé prestataire de service doit apurer le DAE. Le travailleur à façon doit donc être habilité dans Gamma. L'opérateur peut être habilité dans Gamma sans posséder de crédits d'expédition.

Une fois les manipulations réalisées, le donneur d'ordre a la possibilité de venir enlever les marchandises chez le prestataire de service à l'aide d'un nouveau DAE.

Ces modifications ont été intégrées à l'application Concerto. Les prestataires informatiques ont également été informés de ces nouveautés.




Contact, renseignements
Vanessa VILLECHALANE
BNIC - Douane
+33 (0)5 45 35 60 83
vvillechalane@bnic.fr

Stéphanie ROUSSEL
BNIC - Douane
+33 (0)5 45 35 60 49
sroussel@bnic.fr

 

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