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Désormais, les cuves des bouilleurs de profession servant à stocker du vin avant distillation n’ont plus à être épalées.
Bouilleurs de profession, vos cuves ne servant qu'à stocker du vin avant distillation n’ont plus à être épalées
05/05/2017

© Stéphane CHARBEAU
© Stéphane CHARBEAU
Le décret du 24 novembre 2016 supprime le caractère obligatoire du jaugeage des cuves affectées au stockage des produits visés à l’article 438 du code général des impôts, à savoir les vins, boissons fermentées, cidres et poirés.

Aussi, et après confirmation auprès des douanes, nous vous précisons les éléments suivants :
  • Les cuves des bouilleurs de profession ne servant qu’à stocker du vin avant distillation n’ont pas à être épalées.
  • Par contre, si les cuves servent également à stocker le vin une fois distillé (donc un spiritueux) alors le jaugeage est obligatoire.





 

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