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Comme plus de 60 % des viticulteurs, faites votre déclaration en ligne : le service de saisie en ligne des déclarations d'affectation ainsi que le support seront ouverts à partir du mercredi 7 juin.
Saisie en ligne des déclarations d'affectation : ouverture du service le 7 juin
01/06/2017

Tous les viticulteurs* ont la possibilité de saisir en ligne leur déclaration d'affectation.
Comment accéder à ma déclaration en ligne ? Vous pouvez accéder directement à votre déclaration depuis l'extranet du BNIC : http://pro.cognac.fr

Ma déclaration en ligne Pour faciliter la saisie en ligne, comme pour la version papier, les déclarations dématérialisées sont pré-remplies avec les informations connues de nos services. À chacune des étapes, vous aurez la possiblilité de quitter l'application pour y revenir ultérieurement tout en conservant le bénéfice des informations déjà enregistrées.

Aide et contrôles en ligne
Une aide en ligne et des contrôles de cohérence sont disponibles aussi souvent que nécessaire.
Un service d'assistance est également à votre disposition pour répondre à vos questions.

Un droit de modification jusqu'à la date limite de dépôt
Dès validation, vous recevrez votre document en pièce jointe d'un message qui vous confirmera la prise en compte de votre déclaration par nos services.

Dès lors, votre déclaration pourra à tout moment être consultée et imprimée.

Vous disposerez, de plus, d'un droit de modification que vous pourrez utiliser jusqu'à la date limite de dépôt, soit avant le 1er juillet 2017.

Nota Bene
    La déclaration dématérialisée se substitue à la déclaration papier, ce qui lui confère sa valeur légale. En conséquence, sauf indication contraire de nos services, si vous faites le choix de la saisie en ligne, vous ne devez pas envoyer votre déclaration papier.
Une démarche qui reste sur la base du volontariat Les déclarations papier seront comme les années précédentes envoyées à l'ensemble des viticulteurs. Il restera donc possible de faire le choix, ou non, d'utiliser l'outil de saisie en ligne pour établir votre déclaration.

Le fait de saisir votre déclaration d'affectation en ligne ne vous engage pas pour les déclarations à venir : vous continuerez à recevoir vos formulaires de déclarations papier.


* Cas particuliers
Ne pourront pas être traitées en mode dématérialisé les déclarations de :
  • Création d'exploitation ;
  • Vignes impropres à la commercialisation ;
    Dans ces cas de figure, les déclarations devront être établies en version papier uniquement



Contact, renseignements
Service Viticulture
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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