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Viticulteurs, caves coopératives et bailleurs à fruits : n'oubliez pas de souscrire en ligne avant le 10 septembre votre déclaration de stock de moûts et de vins au 31 juillet.
Déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes : au plus tard le 10 septembre
18/07/2017

Le dépôt d'une déclaration de stock électronique via le télé-service sous Prodouane est dorénavant la règle. La déclaration papier n'est plus admise.

Qui dépose ?
En application de la réglementation nationale et communautaire, les viticulteurs, caves coopératives et bailleurs à fruits stockeurs doivent souscrire, au plus tard le 10 septembre, une déclaration de stock des quantités de moûts et vins qu'ils détiennent dans leurs chais au 31 juillet.

Rappel : les viticulteurs déposant une déclaration de récolte "consommation familiale" n'ont pas à déposer de déclaration de stock de vin et Pineau des Charentes.

Attention : Si vos stocks sont à zéro au 31 juillet vous devez impérativement déposer une déclaration de stock. Le défaut de déclaration dans le délai réglementaire peut entraîner l'exclusion du bénéfice des mesures communautaires.


Comment déclarer sous Prodouane ? Le télé-service permet le dépôt d'une déclaration de stock ou d'une déclaration d'absence de stock.
    • Les opérateurs disposant déjà d'un compte Prodouane ont été habilités automatiquement par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ils disposent d'un bouton « Déclaration de stock » sous leur espace privé de Prodouane. Les identifiants et les mots de passe actuels permettent d'accéder à cette nouvelle téléprocédure.
    • Les opérateurs ne disposant pas de compte Prodouane sont invités à créer leur compte et à demander à être habilités par les services de la Douanes. Pour cela : https://pro.douane.gouv.fr
    • Les opérateurs qui ont égaré leur mot de passe et/ou leur identifiant ou qui souhaitent mettre leur compte Prodouane à jour doivent se rapprocher du Centre de la Viticulture et du Cognac (CVC) dont ils dépendent.



    Pour toutes questions, contactez le Centre de la Viticulture et du Cognac dont vous dépendez :
    • Cognac : 09.70.27.51.83
    • Angoulême : 09.70.27.51.85
    • Saintes : 09.70.27.51.84
    • Jonzac : 09.70.27.51.86

    Contact, renseignements
    Service Viticulture
    BNIC - Viticulture
    +33 (0)5 45 35 60 16
    viticulture@bnic.fr


     

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