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France : au 1er janvier 2017, les droits de consommation et de la cotisation sécurité sociale restent identiques à ceux appliqués en 2016.
FRANCE : aucune augmentation au 1er janvier 2017 des droits de consommation et de la cotisation sécurité sociale
04/01/2017

L'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 a fixé, pour 2017, les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques. Ils restent inchangés par rapport à 2016, à savoir :

  • droit de consommation applicable aux spiritueux : 1 737,56 €/hl AP (2016 : 1 737,56 € / hl AP)

  • droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 188,41 €/hl vol (2016 : 188,41 € / hl vol.)

  • cotisation applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18% vol. :
  • 557,90 €/Hl AP pour les spiritueux (2016 : 557,90 € / hl AP)
  • 47,11 €/Hl vol pour les autres boissons (2016 : 47,11 € / hl vol.)

  • droit de circulation applicable aux vins : 3,77 €/hl (2016 : 3,77 € / hl)


    L'ensemble de ces tarifs doit être appliqué sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2017.


Ce bulletin fait l'objet d'un envoi isolé le 04/01/2017
Source : Ministère de l’Action et des Comptes publics

Contact, renseignements
Janine BRETAGNE
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 18
jbretagne@bnic.fr
Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisation de cet article, compte tenu de la fréquence des changements réglementaires, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac ne peut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte, du fait des informations qui y sont contenues, des erreurs et des omissions. Ces informations sont de nature à évoluer.


 

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