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France : les droits de consommation et la cotisation sécurité sociale augmentent au 1er janvier 2015. Ces nouveaux tarifs doivent être appliqués sur la déclaration mensuelle récapitulative de janvier 2015.
Hausse au 1er janvier des droits de consommation et de la cotisation sécurité sociale
24/12/2014

La circulaire du 22 décembre 2014 a fixé, pour 2015, les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques.

Ainsi, au 1er janvier 2015, les nouveaux tarifs, indexés sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs sont les suivants :
  • droit de consommation applicable aux spiritueux : 1 730,64 €/hl AP (2014 : 1 718.61 € / hl AP)

  • droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 187,66 €/hl vol (2014 : 186.36 € / hl vol.)

  • cotisation applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18% vol. :
  • 555,68 €/Hl AP pour les spiritueux (2014 : 551.82 € / hl AP)
  • 46,92 €/Hl vol pour les autres boissons (2014 : 46.59 € / hl vol.)

  • droit de circulation applicable aux vins : 3,75 €/hl (2014 : 3.72 € / hl)



    L'ensemble de ces tarifs doit être appliqué pour la première fois sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2015.
Source : Ministère des finances et des comptes publics

Contact, renseignements
Janine BRETAGNE
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 18
jbretagne@bnic.fr
Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisation de cet article, compte tenu de la fréquence des changements réglementaires, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac ne peut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte, du fait des informations qui y sont contenues, des erreurs et des omissions. Ces informations sont de nature à évoluer.


 

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