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Lors de l’Assemblée Plénière du 17 octobre 2014, les professionnels du Cognac ont débattu et décidé de procéder à la libération anticipée des volumes de Réserve de gestion de la récolte 2010 à compter du 20 octobre 2014. Voici la procédure à suivre pour réaliser la réintégration des volumes constitués au titre de la Réserve de gestion Récolte 2010 en Compte de vieillissement (CV) 3.
Procédure de libération des volumes mis en Réserve de gestion
17/11/2014

Rappel :
L’article 4.2 de l’avenant à l’accord interprofessionnel du 2 octobre 2011 relatif aux modalités pratiques de suivi et de gestion de la mise en réserve de gestion, précise, en matière de pertes et manquants, qu’aucune compensation ne peut avoir lieu entre les eaux-de-vie mises en réserve de gestion et celles qui ne le sont pas.

Il est donc nécessaire, lors de l’opération de réintégration, de constater les pertes au stockage intervenues sur les volumes de Réserve de gestion Récolte 2010.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour réaliser la réintégration des volumes constitués au titre de la Réserve de gestion Récolte 2010 en Compte de vieillissement (CV) 3.
Cas 1 : Bouilleurs de cru distillant à domicile Principe : réintégrer le volume de RG 2010 (RESTE) au CV3 lors de l’inventaire du stock (avant-travaux).

1- Inventorier « classiquement » le stock (dont la RG 2010) en vue d’établir l’avant-travaux.
  • Permet de définir le RESTE de RG 2010

2- Avant–travaux :
  • Le remplir « classiquement »
  • Indiquer les pertes RG 2010

3- Comptabilité matières :
  • Comptabilité matières RG :
  • Passer une ligne pour les pertes constatées suite à l’inventaire (comme chaque année).
  • Passer une ligne de sortie de RESTE de RG 2010.
  • Comptabilité matières Vieillissement :
  • Passer une ligne pour les pertes constatées suite à l’inventaire (comme chaque année)
  • Passer une ligne d’entrée en CV3 du RESTE de RG 2010

4- DRM :
  • Cadre RG :
  • En sortie : pertes de l’ensemble des RG + RESTE de RG 2010 basculant en CV3
  • Cadre vieillissement :
  • En entrée : entrer le RESTE de RG 2010
  • En sortie : Passer une ligne pour les pertes liées au vieillissement constatées sur l’avant travaux.
Attention :
Pour les opérateurs qui ont procédé au transfert de la RG 2010 en CV3 sans constater de pertes sur la RG 2010, il est nécessaire de le faire et de les tracer tant sur la DRM que sur la comptabilité matières Réserve de gestion.
Cas 2 : Bouilleurs de cru déposant des inventaires Principe : réintégrer le volume de RG 2010 (RESTE) au CV3 le plus tôt possible

1- Inventorier le stock de RG 2010 pour définir les pertes

2- Comptabilité matières :
  • Comptabilité matières RG :
  • Passer une ligne pour les pertes constatées suite à l’inventaire
  • Permet de définir le RESTE de RG 2010.
  • Passer une ligne de sortie de RESTE de RG 2010.
  • Comptabilité matières Vieillissement :
  • Passer une ligne d’entrée en CV3 du RESTE de RG 2010

3- DRM :
  • Cadre RG :
  • En sortie : pertes RG 2010 + RESTE de RG 2010 basculant en CV3
  • Cadre vieillissement :
  • En entrée : entrer le RESTE de RG 2010

4- Prochain inventaire :
Plus de RG 2010
  • Uniquement du CV3.



Contact, renseignements
Service viticulture
BNIC
05 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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