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Un accord interprofessionnel relatif aux cotisations interprofessionnelles a été conclu le 27 mai 2013 pour la campagne 2013/2014. L'arrêté relatif à cet accord vient de paraître au Journal Officiel.
Accord interprofessionnel relatif aux cotisations pour la campagne 2013/2014
28/08/2013

Lors de l'Assemblée Plénière extraordinaire du 27 mai 2013, l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations interprofessionnelles (CVO) a été conclu pour la campagne 2013/2014 et soumis à extension.



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