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Désormais, le jaugeage des récipients fixes contenant de l'alcool et équipés d'un dispositif externe de repérage des niveaux doit être réalisé au maximum tous les 20 ans.
Epalement des cuves : Dispense de rejaugeage décennal
08/08/2012

© Stéphane CHARBEAU
© Stéphane CHARBEAU
L'arrêté du 7 novembre 2011 modifie l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'épalement des récipients mesure.

Dorénavant, le jaugeage des récipients fixes contenant de l'alcool et équipés d'un dispositif externe de repérage des niveaux doit être réalisé au maximum tous les 20 ans.



Afin de faciliter la lecture de ces documents, nous avons rédigé deux notes de synthèse :


    Cette information est disponible dans Bulletin d'Information Permanent du BNIC : bip.cognac.fr

 

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