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Accord interprofessionnel et son avenant relatif aux règles de suivi et de gestion de la réserve de gestion.
Réserve de gestion : accord et avenant
05/09/2011

Lors de l'Assemblée Plénière qui s'est tenue le 2 septembre dernier, l'accord interprofessionnel et ses avenants relatifs à la réserve de gestion ont été signés.

Ils apportent quelques modifications aux précédents accords.

La réserve de gestion fait l'objet d'un accord de base, d'un avenant à cet accord qui précise les modalités de suivi et de gestion de la réserve et d'un avenant annuel relatif à la récolte de l'année.
    Dorénavant, la réserve climatique pourra abonder la réserve de gestion.

    L'accord et son avenant s'appliquent pour les campagnes 2011/2012, 2012/2013, et 2013/2014





Nota Bene
**Le 4 octobre 2011, l’Interprofession du Cognac s’est prononcée pour un volume de mise en réserve de gestion de 0,5 hl AP/ha libérable en compte 10 en complément du volume déjà validé de 1hl AP/ha libérable en compte 4. Cette décision doit maintenant être validée par toutes les instances professionnelles concernées et par les Pouvoirs Publics. Voir le communiqué de presse


 

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