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Réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac : Arrêté du 8 mars 2011 paru au Journal Officiel le 16 mars 2011
Arrêté du 8 mars 2011 : mise en réserve de gestion
17/03/2011

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant la mise en réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac et à l’extension d’un avenant concernant la mise en réserve de gestion d’eaux-de-vie
de Cognac pour la campagne 2010-2011 :


Art. 1er. − Les dispositions de l’accord interprofessionnel (1) conclu le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives à la mise en réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac, sont étendues, pour la campagne 2010-2011, aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

Art. 2. − Les dispositions de l’avenant (1) à l’accord interprofessionnel susvisé, conclues le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatives à la mise en réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

Art. 3. − La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



 

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