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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sur les ventes d'eaux-de-vie de l'année 2009 (Journal Officiel de la République Française du 26 octobre 2010).
Bénéfices agricoles forfaitaires au titre de 2009
09/12/2010

Les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sur les ventes d'eaux-de-vie de la Région Délimitée de Cognac, au titre de l'année 2009, sont parus au Journal Officiel de la République Française du 26 octobre 2010.




 

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