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Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010 ...
Arrêté du 15 octobre 2009
13/11/2009
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010

« Les dispositions de l’accord interprofessionnel (1) conclu le 27 mai 2009 dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac relatives à l’affectation du reliquat de la cotisation professionnelle ayant fait l’objet de l’avis du 11 juillet 2003 susvisé à des actions portant sur la lutte contre la flavescence dorée sont étendues pour la campagne 2009-2010 ».


 

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