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L'arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel…
Arrêté du 18 septembre 2008
26/09/2008
  • Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac pour la campagne 2008-2009


  • "...Les dispositions de l’accord interprofessionnel (1) conclu le 26 mai 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives à l’affectation du reliquat de la cotisation professionnelle ayant fait l’objet de l’avis du 11 juillet 2003 susvisé, à des actions portant sur la lutte contre la flavescence dorée, sur la lutte contre la maladie du bois dans le cadre du programme de pérennité du vignoble et sur l’information de la viticulture sur la réforme des signes de qualité, sont étendues pour la campagne 2008-2009..."

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