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Au terme de 3 ans de procédure, le BNIC a obtenu la condamnation de sociétés mexicaines produisant et commercialisant « París de Noche », boisson présentée comme étant élaborée à base de Cognac. L'Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) a obligé les contrevenants à modifier l'étiquetage de leur produit et à supprimer toute référence au Cognac.
« París de Noche » condamné à supprimer toute référence au Cognac
13/05/2016

Début 2013, le BNIC avait été informé de la vente sur le marché mexicain, notamment dans les bars et les discothèques, du produit « París de Noche ». Cette boisson alcoolique titrant 5.6% Alc/Vol. était présentée comme élaborée à partir de Cognac, de myrtille et de Cola.

Dans le cadre de l'accord de coopération conclu en 2012, le BNIC a informé le Conseil de régulation de la Tequila (CRT) de la vente de ce produit. Le CRT a permis au BNIC d'obtenir des échantillons et a réalisé une première analyse, émettant des doutes sérieux sur sa composition. La deuxième analyse réalisée par la Station viticole a levé tous les doutes, puisque « L'éthanol de ce produit n'a pas une origine exclusive Cognac. Les principaux composants volatils du Cognac ne sont pas détectés.»

Sur cette base, l'allusion et la mise en avant de l'IG Cognac sur l’étiquette de face constituait une tromperie pour le consommateur en plus d’un détournement de la notoriété de l’Indication Géographique (IG) Cognac.

Le BNIC a alors engagé une action en demande de « Déclaration administrative pour infraction » auprès de l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) contre la société productrice ainsi que les deux sociétés distributrices, toutes trois détenues par le même propriétaire.

Au terme de 3 ans de procédure, l'IMPI vient de reconnaitre l'infraction soulevée par le BNIC, et de condamner les 3 sociétés, obligeant de ce fait le producteur à modifier l'étiquetage de ce produit et à supprimer toute référence à Cognac, sur l’étiquette et dans la promotion de « París de Noche ».

Ce dossier est une illustration de l'importance de l'accord de coopération entre le BNIC et le CRT, notamment en matière de lutte contre les contrefaçons sur le territoire mexicain.


Contact, renseignements
Lionel LALAGÜE
BNIC - Protection de l'appellation
+33 (0)5 45 35 60 60
llalague@bnic.fr

Julien SARRAIL
BNIC - Protection de l'appellation
+33 (0)5 45 35 60 56
jsarrail@bnic.fr


 

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