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Le BNIC obtient la condamnation d'un pré-mix mexicain faisant état d'un mélange entre Cola et Cognac.
Le BNIC obtient la condamnation d'un pré-mix mexicain
13/10/2015

Le BNIC, dans son activité de protection internationale de l'AOC Cognac, vient d'obtenir une décision favorable de la cour administrative de Mexico.
Début 2013, le BNIC était informé de la production et de la commercialisation au Mexique d'un pré-mix (1) dont la présentation faisait état d'un mélange entre Cola et Cognac.

C'est dans le cadre notamment de la coopération mise en place entre le BNIC et le CRT (Consejo Regulador del Tequila)(2) que ce produit a été détecté.

Lors de l'analyse de ce pré-mix, la Station Viticole a constaté l'absence de Cognac. Le BNIC a donc engagé une action contre cette société.

La cour administrative de Mexico a sanctionné la société sur le fondement de la protection de l'AOC Cognac qui réserve l'utilisation de ce terme aux produits qui respectent le cahier des charges, et sur la base également de la tromperie du consommateur.

Nota Bene : l'indication géographique Cognac est protégée au Mexique depuis 2001 via l'Arrangement de Lisbonne et depuis 2004 via l'accord bilatéral conclu entre l'Union Européenne et le Mexique.


    (1) Pré-mix : terme qui sert à définir les boissons issues de mélange entre une boisson alcoolisée et une boisson non-alcoolisée, par exemple les alcools/soda.

    (2) Consejo Regulador del Tequila : organisation chargée de la protection de l'indication géographique Tequila.


Contact, renseignements
Julien SARRAIL
BNIC - Service de Protection de l'AOC & Accès aux Marchés
+33 (0)5 45 35 60 56
jsarrail@bnic.fr


 

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