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Lors d'une table ronde réunie à Alicante à l'initiative de l'ECTA (European Communities Trademark Association) le 16 février dernier, le BNIC a présenté l'état de la protection accordée à l'IG Cognac par l'OHMI (Office d'Harmonisation du Marché Intérieur). Les représentants du BNIC ont insisté pour que l'Office rejette de sa propre initiative certaines marques usurpantes, sans attendre l'action des titulaires de droits, tel que le BNIC.
Table Ronde sur la protection des IG en février dernier
09/03/2012

Le 16 février dernier, une table ronde s'est réunie à Alicante à l'initiative de l'ECTA (European Communities Trademark Association) sur le thème de la protection des IG par l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur.
En plus des avocats et praticiens en droit des marques, de nombreux examinateurs et juges de l'Office étaient présents.

L'office d'harmonisation du marché intérieur (OHMI) est responsable de l'enregistrement des marques communautaires.
Le BNIC a présenté l'état de la protection accordée à l'IG Cognac par l'OHMI (protection satisfaisante, y compris contre les dépôts pour des produits et services autres que les vins et spiritueux) et a insisté pour que l'Office rejette de sa propre initiative certaines marques usurpantes, sans attendre l'action des titulaires de droits, tel que le BNIC.

Contact
Lionel Lalagüe
BNIC - Protection de l'appellation
llalague@bnic.fr

 

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