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La Cour d'Istambul reconnaît le caractère notoire de l'indication géographique « Cognac » en Turquie.
Cour d'Istambul : décision favorable au Cognac
13/01/2011

Le 22 décembre 2010, la Cour d'Istambul a rendu une décision intéressante dans un dossier opposant le BNIC à une société turque qui avait déposé une marque « Cognac » en classe 25 (textile).

Dans un premier temps, l'office turc des marques avait rejeté l'opposition du BNIC, décision confirmée par l'instance d'appel.

Mais la Cour d'Istambul a annulé ces décisions de l'office des marques en se fondant sur le caractère notoire de l'indication géographique « Cognac » en Turquie.

Ce succès pour le Cognac pourrait servir de référence pour la protection des indications géographiques en Turquie.

 

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