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Concerne la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
Règlement (CE) 110/2008
26/04/2014

Dernière modification le 26 avril 2014

RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil.



 

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