Imprimer la page Retour

WebForm
L'arrêté du 27 juillet porte application de l’article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne le vieillissement des eaux-de-vie de Cognac ;
Arrêté du 27 juillet 2003 modifié
21/11/2012

Dernière modification le 21 novembre 2012

Arrêté du 27 juillet 2003 modifié portant application de l’article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne le vieillissement des eaux-de-vie de Cognac ;





 

Imprimer la page Retour