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L'essentiel de la réserve climatique
La réserve climatique individuelle en bref
02/10/2013

Qui est concerné ?
  • Tout opérateur souscrivant une déclaration de récolte vins blancs Cognac commercialisant peut constituer une réserve climatique.
Volume total maximum
  • 7 hl AP/ha en cumulé, produit au-delà du rendement annuel maximum autorisé Cognac
  • Calculée par cru
  • En fonction de l'alcool contenu dans les vins livrés ou mis en oeuvre
  • Sur la superficie VBC Cognac déclarée sur la déclaration de récolte
Stockage
  • Dans l'aire délimitée
  • Dans des contenants neutres ne permettant pas le vieillissement (inox L316)
  • Avec identification sur chaque contenant :
  • Réserve climatique individuelle ; Cru ; Volume ; TAV ; Compte de distillation 00
Conditions générales de sortie
  • Constatation d'un déficit de rendement* : Calcul du rendement annuel VBC** / hectare et par dénomination géographique de l’exploitation

    *Déposer votre demande de sortie de réserve climatique auprès du BNIC avant le 15 décembre

    **Le rendement annuel VBC est le résultat de la division, par cru, de la totalité des vins blancs issus de cépages aptes à la production de Cognac de l'exploitation par la totalité de la superficie vins blancs aptes à la production de Cognac de ladite exploitation.

  • Conditions particulières permettant la commercialisation : décès et événements ayant les caractéristiques de la force majeure
  • Dans toutes les autres situations : vous devez procéder à l'ajustement des volumes mis en réserve climatique (nous contacter)
  • Téléchargez la demande
    Attention, vous ne pouvez pas procéder à la sortie de réserve climatique sans l'accord écrit du BNIC
Sanctions en cas de non-respect Sanctions en cas de non-respect des modalités de constitution, suivi et stockage de la réserve climatique :
  • Perte du bénéfice de la mise en réserve pour les 3 récoltes suivantes au minimum,
  • Assimilé à un dépassement de rendement annuel :
  • Diminution de la production revendicable l’année N+1,
  • Et/ou envoi, pour destruction, aux usages industriels pour les volumes concernés.

Nota Bene
La réserve climatique peut abonder la réserve de gestion.
Si vous constatez un déficit de rendement sur votre exploitation, vous pourrez abonder votre rendement dans la limite du rendement annuel maximum autorisé*.
* sous réserve de validation par les instances professionnelles concernées et par les pouvoirs public.

Contact, renseignements
Service viticulture
BNIC
05 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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