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N'oubliez pas de souscrire une déclaration de stock de vin et/ou de pineau au 31 juillet 2016. Attention ! cette déclaration est à souscrire y compris si vous ne détenez plus de produits dans vos chais à la date du 31 juillet de la campagne.
Déclaration 2016 de stock de vin et / ou pineau : à effectuer avant le 10 septembre
30/06/2016

Cette obligation s'impose également si les chais sont vides à cette date-là.

Ce dépôt doit s'effectuer de préférence de manière électronique via le téléservice « Déclaration de stock », accessible avec vos identifiants prodouane à partir du 15 Juillet : pro.douane.gouv.fr

La date limite de dépôt de votre déclaration est désormais chaque année le 10 septembre.





Contact, renseignements
Service VITICULTURE
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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