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À la suite du Conseil Spécialisé de FranceAgriMer en date du 18 novembre, la décision relative aux aides à l'investissement 2016 a été modifiée. Attention : tout dossier non conforme ou déposé hors délai sera automatiquement déclaré inéligible aux aides à l'investissement.
« Aides aux investissements vitivinicoles » 2016
23/11/2015

L'aide aux investissements permet à l'ensemble des entreprises du secteur viticole de financer l'achat de matériel allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins produits dans un caveau de vente afin d'ameliorer leur compétitivité à travers l'optimisation des outils de production et de commercialisation.

La décision relative aux aides à l'investissement 2016 a été modifiée.

Attention ! Tout dossier non conforme ou déposé hors délai sera automatiquement déclaré inéligible aux aides à l'investissement.

L'UGVC tient à sa disposition les formulaires et accompagne les viticulteurs dans le remplissage des dossiers.

Les changements importants :

  • Modification des modèles de formulaire :
  • pages 7 et 8 partie 01
  • page 6 partie 02

  • Dates de dépôt de la partie 01 :
  • entre le 4 janvier et le 22 janvier 2016 (au lieu du 29 janvier)

  • Enveloppe 2016
  • 165 M€ (au lieu de 150 M€)





    Toujours le même principe : 1er arrivé, 1er servi !


Contact, renseignements
UGVC - Service juridique
juridique@ugvc.fr


 

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