Imprimer la page Retour

WebForm
Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.
Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement
05/06/2015

Attention ! Il n’y a plus, en 2015, de dossier papier pour les demandes d’autorisations de replantation anticipée. La procédure est désormais uniquement dématérialisée.

Les demandes devront s'effectuer à partir du 4 janvier 2016 via le site de téléprocédure « vitiplantation » mis en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.


Il est à noter que la caution bancaire ne sera plus demandée.

Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
  • L'autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
  • L’arrachage compensateur devra lui être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.

Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur https://portailweb.franceagrimer.fr


Contact, renseignements
Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00
www.franceagrimer.fr

DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81
www.franceagrimer.fr


La Fédération des Interprofessions vous accompagne
La Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac, regroupant les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vin de pays charentais et Moûts et vins des Charentes, vous propose de vous accompagner, pas à pas, dans la compréhension du nouveau régime des autorisations de plantation : communiqués, fiches pratiques, réunions d'information...


 

Imprimer la page Retour